Guide complet : réforme 2026-2027
La réforme de la facturation électronique obligatoire en France concerne l’ensemble des professionnels assujettis à la TVA, et les psychologues ne font pas exception. Ce guide explique ce qui change concrètement, à quelle date, et comment vous y préparer.
Logiciels recommandés pour psychologues
Quels psychologues sont concernés ?
La réforme s’applique aux transactions B2B entre professionnels assujettis à la TVA. En tant que psychologue, votre situation dépend directement de la nature de vos clients et de votre statut fiscal. Comme toutes les professions libérales, vous êtes concerné à des niveaux variables selon votre mode d’exercice.
Si vous exercez exclusivement en cabinet libéral avec une clientèle de particuliers et bénéficiez de l’exonération TVA, vous n’êtes pas soumis à l’obligation d’émettre des factures électroniques. Vous serez néanmoins concerné par l’e-reporting et devrez être en mesure de recevoir des factures électroniques dès septembre 2026.
En revanche, si une partie de votre activité génère des factures B2B (interventions en entreprise, formations Qualiopi, conventions avec des établissements) la facturation électronique obligatoire vous concerne directement.
Directement concernés
- ✓ Psychologue libéral facturant des entreprises
- ✓ Intervenant pour des organismes de formation
- ✓ Cabinet groupé (SCM, SCP)
- ✓ Psychologue du travail en prestation B2B
- ✓ Supervision facturée à une structure
Cas particuliers
- → Consultations particuliers : non FEI, mais e-reporting
- → Psychologue salarié exclusivement : non concerné
- → Exonération TVA totale : e-reporting selon situation
- → Activité mixte : seule la part libérale est concernée
Le cas particulier de l’exonération de TVA
Les soins dispensés aux personnes physiques par les professions médicales et paramédicales réglementées sont exonérés de TVA (art. 261-4-1° CGI). Si vous exercez uniquement en cabinet avec des patients particuliers, vous n’êtes pas assujetti à la TVA.
Dès lors qu’une partie de votre activité sort du cadre thérapeutique strict (formation, conseil en entreprise, bilan de compétences), cette partie peut être assujettie à la TVA et soumise à la réforme.
Trois situations types
Exonération TVA totale. Pas d’obligation d’émettre. Obligation de recevoir dès sept. 2026.
FEI uniquement sur les factures B2B. Deux régimes coexistent selon le type de client.
Obligation de facturation électronique pleine et entière à partir de sept. 2027.
Spécificités de la facturation
Les différents modes de facturation
Facturation à la séance
Modèle dominant en cabinet libéral. Note d’honoraires individuelle. Pour les patients particuliers, non assujettie à la TVA.
Forfait B2B entreprise
Bilan psychologique, prévention RPS, accompagnement managérial. C’est sur ces flux que la FEI s’applique en priorité.
Organisme de formation
Psychologues certifiés Qualiopi facturant des OPCO, entreprises ou organismes financeurs. Directement concernés par la FEI.
Convention avec établissements
Intervention en EHPAD, clinique privée ou établissement scolaire. Les règles B2B s’appliquent si l’établissement est assujetti à la TVA.
Le régime fiscal BNC
La grande majorité des psychologues libéraux relève du régime des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Ce régime implique une comptabilité de trésorerie, une déclaration annuelle 2035 et une exonération TVA sur les actes thérapeutiques. Les psychologues exerçant sous statut auto-entrepreneur relèvent de règles différentes.
Un logiciel adapté doit intégrer ces spécificités : gestion simplifiée de la trésorerie, préparation de la déclaration 2035, et possibilité de gérer simultanément des activités exonérées et soumises à TVA.
Obligations concrètes et calendrier
| Situation | Obligation | Échéance |
|---|---|---|
| Réception factures fournisseurs | Être en mesure de recevoir des factures électroniques | Sept. 2026 |
| Émission factures B2B | Émettre en format électronique via PDP | Sept. 2027 |
| E-reporting : transactions B2C | Transmission des données à l’administration | Sept. 2027 |
| Exonération TVA totale | E-reporting uniquement | À confirmer |
Bon à savoir
La première échéance (septembre 2026) concerne tout le monde, y compris les psychologues exonérés de TVA. La bonne approche est de s’équiper dès maintenant. Consultez notre guide complet de la réforme pour plus de détails.
Secret professionnel et données
Le secret professionnel est une obligation déontologique fondamentale. La perspective de transmettre des données à une Plateforme Agréée soulève des questions légitimes sur la confidentialité de vos patients.
Ce que la DGFiP reçoit, et ce qu’elle ne reçoit pas
Transmis
- ✓ Montants HT, TVA, TTC
- ✓ Date de la transaction
- ✓ SIRET émetteur / destinataire
- ✓ Libellé général de la prestation
Non transmis
- ✗ Identité des patients
- ✗ Contenu des séances
- ✗ Données de santé
- ✗ Informations couvertes par le secret
Pour les factures B2B, veillez à rédiger des libellés génériques. Les PDP agréées sont soumises au RGPD et auditées régulièrement par l’État.
Quels logiciels choisir ?
Gestion des honoraires libres en BNC, conformité à la réforme, simplicité d’utilisation et rapport qualité/prix adapté à une activité souvent individuelle. Vous pouvez également utiliser notre comparateur de logiciels de facturation électronique pour trouver la solution idéale.
- ✓ Conçu pour libéraux BNC
- ✓ Déclaration 2035 automatisée
- ✓ Synchronisation bancaire
- ✓ Offre gratuite disponible
- ✓ Facturation + comptabilité
- ✓ Plateforme Agréée certifiée
- ✓ Notes de frais intégrées
- ✓ À partir de 14€/mois
- ✓ Collaboration expert-comptable
- ✓ Multi-utilisateurs
- ✓ Automatisation avancée
- ✓ À partir de 24€/mois
Comment choisir selon votre situation
Psychologue libéral en BNC avec clientèle majoritairement de particuliers : Indy est le choix le plus adapté. Sa gratuité pour les besoins de base et sa préparation automatique de la déclaration 2035 en font un choix naturel.
Activité mixte avec interventions régulières en entreprise ou en formation : Tiime offre un meilleur équilibre entre fonctionnalités B2B et simplicité.
Cabinet groupé ou volume de facturation B2B significatif : Pennylane est le choix premium avec sa gestion multi-utilisateurs. Comparez toutes les options sur notre comparateur de plateformes.
Pour aller plus loin
- → Facturation électronique pour les professions libérales : le guide complet
- → Facturation électronique pour auto-entrepreneur
- → Facturation électronique pour TPE
- → Facturation électronique pour PME
- → Guide complet de la réforme facturation électronique 2026-2027
- → Comparer tous les logiciels de facturation électronique
Questions fréquentes
Un psychologue en cabinet libéral doit-il obligatoirement passer à la facturation électronique ?
Cela dépend de votre situation. Si vous facturez uniquement des particuliers et êtes exonéré de TVA, vous n’êtes pas soumis à l’obligation d’émettre des factures électroniques. Vous devrez néanmoins pouvoir recevoir des factures électroniques dès septembre 2026.
Le secret professionnel est-il compatible avec la transmission des données à une PDP ?
Oui. Les Plateformes Agréées ne transmettent à l’administration que des données fiscales. L’identité des patients, le contenu des séances et les données de santé ne sont jamais transmis.
Quel logiciel choisir quand on est psychologue indépendant en BNC ?
Indy est le choix le plus adapté : gestion native du BNC, déclaration 2035 automatique, synchronisation bancaire et offre gratuite pour les besoins courants. Consultez notre comparateur pour toutes les options.
Les psychologues scolaires ou hospitaliers sont-ils concernés ?
Les psychologues salariés de l’Éducation nationale ou d’hôpitaux publics ne sont pas concernés en tant qu’émetteurs. Si vous exercez en libéral en parallèle, votre activité libérale reste soumise aux règles décrites dans ce guide.
Un cabinet de psychologues en SCM est-il soumis à des obligations spécifiques ?
Une SCM émet des factures à ses membres pour refacturer les charges communes. Ces flux constituent des transactions B2B et peuvent être soumis à la facturation électronique. Faites le point avec votre expert-comptable.
Prêt à vous conformer à la réforme ?
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