CII (UN/CEFACT) : le format international de facturation électronique

🌏 CII : le format XML de l’ONU pour la facture électronique

Format XML développé par l’ONU (UN/CEFACT). L’une des deux syntaxes de la norme européenne EN 16931, avec UBL, et le XML embarqué dans les factures Factur-X.

CII (Cross Industry Invoice) est un format de facturation électronique développé par l’ONU dans le cadre du programme UN/CEFACT. C’est l’une des deux syntaxes reconnues par la norme européenne EN 16931 (avec UBL), et c’est aussi le XML qu’on trouve à l’intérieur des factures Factur-X. Ce guide vous explique ce qu’est CII, pourquoi il existe, et quand l’utiliser.

Temps de lecture : 10 minutes • Mis à jour le 27 octobre 2026

CII : le format méconnu mais puissant

Qu’est-ce que CII exactement ?

CII (Cross Industry Invoice) est un format de facturation électronique basé sur XML, développé par UN/CEFACT (United Nations Centre for Trade Facilitation and Electronic Business). Comme UBL, c’est un standard international : la différence tient surtout à l’organisme qui le publie (l’ONU pour CII, le consortium OASIS pour UBL).

Concrètement : Une facture CII est un fichier XML structuré, similaire techniquement à UBL, mais avec une syntaxe et une organisation différentes. Comme UBL, CII n’a pas de version PDF intégrée : c’est un document purement structuré pour être traité automatiquement par des systèmes informatiques.

Pourquoi l’ONU a créé CII ?

Dans les années 2000, le commerce international se heurtait à un problème majeur : chaque pays, chaque région, parfois chaque secteur d’activité développait ses propres formats de factures électroniques. Résultat : des coûts d’intégration élevés, des incompatibilités, des freins aux échanges.

La mission d’UN/CEFACT : Créer des standards commerciaux universels, reconnus et utilisables partout dans le monde. CII fait partie de cette ambition : un format de facture que peut émettre une entreprise allemande, recevoir une entreprise chinoise, et traiter automatiquement une entreprise brésilienne.

L’objectif : Réduire les barrières techniques au commerce international et faciliter les échanges B2B mondiaux.

CII vs UBL : pourquoi deux standards XML ?

C’est LA question que tout le monde se pose. Si UBL et CII font la même chose (factures XML structurées), pourquoi deux formats ?

Origines différentes :

  • UBL : Développé par OASIS (consortium international), normalisé ISO/IEC 19845
  • CII : Développé par UN/CEFACT (organisme onusien) pour le commerce mondial

Usage :

  • UBL : format du réseau Peppol
  • CII : XML embarqué dans Factur-X (France) et ZUGFeRD (Allemagne)

Dans les faits : Les deux formats sont reconnus par la norme européenne EN 16931. En Europe, vous pouvez utiliser l’un ou l’autre.

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Comment fonctionne CII techniquement ?

La structure XML CII

CII utilise la syntaxe XML UN/CEFACT. Une facture CII est organisée en plusieurs sections principales :

ExchangedDocumentContext
  • • Spécifications du document (identifiant de processus métier)
  • • Références aux guidelines utilisées
  • • Contexte d’échange
ExchangedDocument
  • • Identifiant du document (numéro de facture)
  • • Type de document (facture, avoir…)
  • • Dates (émission, échéance)
  • • Notes et remarques
SupplyChainTradeTransaction

C’est le cœur de la facture CII, divisé en 3 blocs :

  1. 1. ApplicableHeaderTradeAgreement : Accord commercial (vendeur, acheteur, références)
  2. 2. ApplicableHeaderTradeDelivery : Livraison (adresse, date, bon de livraison)
  3. 3. ApplicableHeaderTradeSettlement : Règlement (devise, paiement, lignes, totaux, banque)

Exemple de structure CII simplifiée :

<rsm:CrossIndustryInvoice>
  <rsm:ExchangedDocument>
    <ram:ID>FACT-2025-001</ram:ID>
    <ram:IssueDateTime>2025-10-25</ram:IssueDateTime>
  </rsm:ExchangedDocument>
  <rsm:SupplyChainTradeTransaction>
    <ram:ApplicableHeaderTradeAgreement>
      <ram:SellerTradeParty>
        <ram:Name>Ma Société SARL</ram:Name>
      </ram:SellerTradeParty>
    </ram:ApplicableHeaderTradeAgreement>
    <ram:ApplicableHeaderTradeSettlement>
      <ram:InvoiceCurrencyCode>EUR</ram:InvoiceCurrencyCode>
      <ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation>
        <ram:GrandTotalAmount>1200.00</ram:GrandTotalAmount>
      </ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation>
    </ram:ApplicableHeaderTradeSettlement>
  </rsm:SupplyChainTradeTransaction>
</rsm:CrossIndustryInvoice>

Les versions de CII

CII évolue avec les versions du standard UN/CEFACT, publiées deux fois par an :

D16B (2016)

Version retenue par la norme européenne.

La norme EN 16931 s’appuie sur CII D16B (spécification CEN/TS 16931-3-3).

Versions plus récentes

UN/CEFACT publie régulièrement de nouvelles versions (D19A, D22B…). Ce ne sont pas elles que la norme EN 16931 retient.

Pour la France 2026 : la norme EN 16931 s’appuie sur CII D16B. En pratique, votre logiciel ou votre plateforme agréée produit la bonne version.

CII vs UBL vs Factur-X : comparaison technique détaillée

CritèreCII (UN/CEFACT)UBL (OASIS)Factur-X
Type de fichierXML purXML purPDF + XML embarqué
Syntaxe XMLUN/CEFACTOASIS UBLUN/CEFACT CII embarqué
OrganismeONU (UN/CEFACT)Consortium OASISFNFE-MPE (France) et FeRD (Allemagne)
Conformité EN 16931✅ Oui (D16B)✅ Oui (2.1)✅ Oui (selon le profil)
Réseau Peppol❌ Non✅ Format du réseau❌ Non
Lisibilité humaine❌ Non (XML pur)❌ Non (XML pur)✅ Oui (PDF)
Cas d’usage principal Échanges XML entre logicielsRéseau Peppol, échanges européensTPE/PME France, B2B FR/DE

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Les avantages de CII

Norme européenne

Syntaxe de la norme EN 16931

CII est l’une des deux syntaxes de la norme européenne de facturation électronique, avec UBL.

Standard onusien

Publié par UN/CEFACT, le centre de l’ONU chargé de faciliter le commerce. Pas de biais régional.

Lien avec Factur-X

Le même XML

Le XML embarqué dans une facture Factur-X (et ZUGFeRD en Allemagne) est du CII : un logiciel qui produit du Factur-X produit déjà du CII à l’intérieur.

Toute la chaîne commerciale

Au-delà de la facture

Les standards UN/CEFACT couvrent aussi les commandes et les livraisons, pas seulement les factures.

CII et la conformité française 2026

CII est-il conforme ? Oui. CII fait partie des formats acceptés pour la facturation électronique obligatoire en France, avec Factur-X et UBL. Il respecte :

  • ✅ La norme européenne EN 16931
  • ✅ L’authenticité de l’origine (via votre plateforme agréée)
  • ✅ L’intégrité du contenu (garantie par la plateforme agréée)
  • ✅ La lisibilité (XML structuré et archivable)

Où l’utiliser en France : avec votre plateforme agréée par l’État, et sur Chorus Pro pour facturer le secteur public.

⚠️ Attention : avant de souscrire, vérifiez auprès de la plateforme qu’elle sait émettre en CII si vous en avez besoin.

Quand choisir CII ?

CII est idéal si :

  • ✅ Votre client ou votre plateforme vous demande du CII
  • ✅ Votre logiciel génère déjà du CII
  • ✅ Vous voulez des factures 100 % XML, sans PDF

Préférez UBL si :

  • ⚠️ Vous facturez principalement en Europe (réseau Peppol)
  • ⚠️ Vos clients européens reçoivent leurs factures via Peppol
  • ⚠️ Vos clients utilisent majoritairement UBL

Préférez Factur-X si :

  • ⚠️ Vous êtes une TPE/PME française facturant des clients français
  • ⚠️ Vous voulez un format avec PDF lisible intégré
  • ⚠️ Vous privilégiez la simplicité d’adoption

Questions fréquentes sur CII

CII et Factur-X utilisent-ils la même syntaxe XML ?
Oui ! Factur-X est en réalité un PDF/A-3 dans lequel on embarque un fichier XML… au format CII (UN/CEFACT). Factur-X = PDF + CII. C’est pourquoi on dit que Factur-X et CII sont « cousins ».
Mon logiciel génère du CII, puis-je l’utiliser en France en 2026 ?
Oui, sans problème. CII est un des trois formats autorisés (avec UBL et Factur-X). Assurez-vous simplement que vos factures respectent la norme EN 16931 (qui s’appuie sur CII D16B) et que votre plateforme agréée les accepte.
CII est-il plus complexe qu’UBL ?
Légèrement. La structure XML de CII est un peu plus imbriquée (blocs Agreement/Delivery/Settlement) qu’UBL. Mais en pratique, c’est votre logiciel qui gère cette complexité. Pour vous utilisateur, il n’y a aucune différence.
Puis-je convertir un fichier CII en UBL et inversement ?
Oui, c’est techniquement possible via des outils de mapping/conversion. Les deux formats transportent les mêmes informations (ils respectent tous deux EN 16931). Certaines plateformes agréées font cette conversion automatiquement : vous émettez en CII, votre client peut recevoir en UBL.

Ce qu’il faut retenir sur CII

✅

Standard mondial ONU : Format universel pour le commerce international

✅

XML pur : Comme UBL, pas de PDF intégré, automatisation maximale

✅

Norme européenne : l’une des deux syntaxes de EN 16931, avec UBL

✅

Conforme 2026 : Respecte EN 16931 et la réglementation française

✅

Cousin de Factur-X : Factur-X utilise du CII comme couche XML

✅

Géré par votre logiciel : votre logiciel ou votre plateforme agréée produit le bon format

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