Notes de Frais Carburant
Essence, diesel, barème kilométrique et TVA récupérable
Les notes de frais carburant représentent un poste de dépenses important pour les entreprises dont les collaborateurs se déplacent régulièrement. Entre l’essence, le diesel, les véhicules électriques et le barème kilométrique, les règles de déductibilité et de récupération de TVA peuvent sembler complexes.
Avec la réforme de la facturation électronique 2026, la gestion des notes de frais carburant évolue : transmission via l’e-reporting, justificatifs dématérialisés, et nouvelles obligations déclaratives. Pour comprendre l’ensemble du dispositif, consultez notre guide complet sur les notes de frais et la facturation électronique.
Les deux méthodes de remboursement des frais de carburant
1. Remboursement aux frais réels
L’entreprise rembourse le montant exact des dépenses de carburant engagées par le salarié ou le dirigeant.
✅ Avantages
- ✓ Remboursement exact
- ✓ TVA gazole 100%
- ✓ Adapté véhicules fonction
⚠️ Contraintes
- → Tickets obligatoires
- → Pas de TVA essence
- → Gestion lourde
À utiliser pour : Véhicules de fonction, de service, gros rouleurs en diesel
2. Barème kilométrique
L’entreprise rembourse selon un barème forfaitaire fixé par l’administration fiscale, qui inclut carburant, entretien, assurance, amortissement.
✅ Avantages
- ✓ Pas de tickets à garder
- ✓ Couvre tous les frais
- ✓ Simplicité admin
⚠️ Contraintes
- → Aucune TVA récupérable
- → Registre km obligatoire
- → Plafonné à 7 CV
À utiliser pour : Véhicules personnels utilisés pour l’activité professionnelle
Barème kilométrique 2026
📊 Barème fiscal 2026 (pour les revenus 2025)
Ce barème s’applique pour le calcul des frais réels dans la déclaration d’impôts et pour le remboursement des notes de frais des salariés utilisant leur véhicule personnel.
🚗 Automobiles (essence, diesel, hybride)
| Puissance fiscale | Jusqu’à 5 000 km | De 5 001 à 20 000 km | Au-delà de 20 000 km |
|---|---|---|---|
| 3 CV et moins | d × 0,529 | (d × 0,316) + 1 065 | d × 0,369 |
| 4 CV | d × 0,606 | (d × 0,340) + 1 330 | d × 0,407 |
| 5 CV | d × 0,636 | (d × 0,357) + 1 395 | d × 0,427 |
| 6 CV | d × 0,665 | (d × 0,374) + 1 455 | d × 0,447 |
| 7 CV et plus | d × 0,697 | (d × 0,394) + 1 515 | d × 0,470 |
💡 Exemple de calcul
Véhicule 5 CV ayant parcouru 8 000 km professionnels dans l’année :
(8 000 × 0,357) + 1 395 = 4 251€
Ce montant couvre : carburant, entretien, assurance, amortissement, réparations
🏍️ Deux-roues motorisés
| Cylindrée | Jusqu’à 3 000 km | De 3 001 à 6 000 km | Au-delà de 6 000 km |
|---|---|---|---|
| ≤ 50 cm³ | d × 0,315 | (d × 0,079) + 711 | d × 0,198 |
| > 50 cm³ | d × 0,421 | (d × 0,063) + 1 073 | d × 0,242 |
⚡ Majoration pour véhicules électriques
Les véhicules 100% électriques bénéficient d’une majoration de 20% du barème kilométrique pour compenser le coût d’acquisition plus élevé.
Quel logiciel pour gérer vos notes de frais carburant ?
Dans le cadre de la facturation électronique obligatoire 2026, les notes de frais carburant entrent dans le périmètre de l’e-reporting : vos dépenses professionnelles devront être transmises automatiquement à l’administration fiscale via une Plateforme Agréée. Anticiper dès maintenant avec un logiciel compatible vous évite une migration en urgence à l’échéance légale. Deux solutions se démarquent selon votre profil.
La solution idéale si vous êtes seul ou en petite équipe. Axonaut calcule vos indemnités kilométriques automatiquement via Google Maps + barème URSSAF, scanne vos justificatifs par OCR et est conforme e-reporting 2026, sans complexité inutile.
- ✓ Calcul IK automatique (Google Maps + URSSAF)
- ✓ Scan OCR des justificatifs carburant
- ✓ Mémorisation des trajets récurrents
- ✓ Cartes pro + rapprochement bancaire
- ✓ Compatible e-reporting 2026
La solution adaptée si vous gérez les notes de frais de plusieurs collaborateurs. Pennylane propose des circuits de validation multi-niveaux, une intégration comptable directe et un suivi en temps réel des remboursements par employé.
- ✓ Circuit de validation manager paramétrable
- ✓ Scan OCR + soumission depuis l’app mobile
- ✓ Frais kilométriques déclarables sur mobile
- ✓ Remboursement groupé par virement
- ✓ Comptabilité intégrée en temps réel
🤔 Vous hésitez encore ?
Choisissez Axonaut si :
- → Vous êtes indépendant, artisan ou TPE
- → Vous voulez calculer vos IK en 1 minute
- → Vous cherchez un outil simple tout-en-un
Choisissez Pennylane si :
- → Vous avez plusieurs salariés à rembourser
- → Vous avez besoin de circuits de validation
- → Votre expert-comptable est déjà sur Pennylane
TVA sur le carburant : essence vs diesel
La récupération de la TVA sur le carburant dépend du type de carburant et de l’usage du véhicule. Les règles sont différentes pour l’essence et le diesel.
Gazole / Diesel
TVA déductible à hauteur de 100%
- ✓ Véhicules utilitaires
- ✓ Véhicules de tourisme (fonction, service)
- ✓ Tous types d’usage professionnel
Essence / SP95 / SP98
TVA non déductible (règle générale)
Exceptions :
- → Taxis, VTC, auto-écoles
- → Véhicules de démonstration concessionnaires
GPL / GNV
TVA déductible comme le diesel
- ✓ Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL)
- ✓ Gaz Naturel Véhicule (GNV)
- ✓ Biocarburants (E85, B100)
Électrique / Hydrogène
TVA sur électricité et hydrogène
- ✓ Recharge électrique (bornes publiques ou entreprise)
- ✓ Hydrogène pour pile à combustible
- ✓ Abonnement bornes de recharge
💡 À retenir
- → Barème kilométrique : aucune TVA récupérable (forfait global)
- → Frais réels en diesel : TVA récupérable à 100% (ticket obligatoire)
- → Frais réels en essence : TVA non récupérable sauf exceptions
- → La TVA récupérable concerne uniquement les dépenses professionnelles justifiées
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Justificatifs obligatoires pour les notes de frais carburant
Les justificatifs à fournir dépendent de la méthode de remboursement choisie : frais réels ou barème kilométrique.
💳 Remboursement aux frais réels
Documents obligatoires :
- ✓ Ticket de caisse station-service avec mentions complètes
- ✓ Date et heure de l’achat
- ✓ Type de carburant (SP95, SP98, Gazole, GPL…)
- ✓ Quantité en litres
- ✓ Prix au litre et montant TTC
- ✓ TVA détaillée (si récupérable)
Bon à savoir : Les cartes carburant pro émettent des factures mensuelles avec toutes les mentions obligatoires.
📊 Barème kilométrique
Documents obligatoires :
- ✓ Registre kilométrique tenu à jour
- ✓ Date de chaque déplacement
- ✓ Destination (départ et arrivée)
- ✓ Motif du déplacement professionnel
- ✓ Nombre de kilomètres parcourus
- ✓ Carte grise du véhicule (puissance fiscale)
Bon à savoir : Avec le barème, vous n’avez PAS besoin de conserver les tickets de carburant. Le forfait couvre tout.
Cartes carburant professionnelles
💳 Avantages des cartes professionnelles
- ✓ Facture mensuelle globale centralisée
- ✓ Détail par transaction automatique
- ✓ TVA récupérable facilitée
- ✓ Pas d’avance de frais pour le salarié
- ✓ Suivi en temps réel des dépenses
- ✓ Plafonds paramétrables par carte
- ✓ Export compatible e-reporting
- ✓ Réductions négociées sur le prix
📅 Conservation des justificatifs : 10 ans
Que vous utilisiez les frais réels ou le barème kilométrique, conservez tous vos justificatifs pendant 10 ans minimum (format papier ou numérique avec piste d’audit fiable).
Cas pratiques : quelle méthode choisir ?
Commercial itinérant
Véhicule personnel essence, 15 000 km/an professionnels
✅ Barème kilométrique
Couvre tous les frais, plus avantageux, pas de TVA de toute façon (essence)
Artisan BTP
Utilitaire diesel, 25 000 km/an, forte consommation
✅ Frais réels
Récupération TVA 100% sur diesel, dépenses importantes, véhicule pro
Consultant indépendant
Véhicule personnel diesel, 8 000 km/an occasionnels
✅ Barème kilométrique
Simplicité administrative, pas de gestion de tickets, faible kilométrage
🧮 Calculez votre choix optimal
Privilégiez le barème si :
- → Véhicule personnel (pas pro)
- → Essence (TVA non récupérable)
- → Kilométrage modéré
- → Simplicité administrative prioritaire
Privilégiez les frais réels si :
- → Véhicule de société/fonction
- → Diesel ou GPL (TVA récupérable)
- → Gros kilométrage annuel
- → Carte carburant pro disponible
E-reporting 2026 : impact sur les notes de frais carburant
Avec la réforme de la facturation électronique, les achats de carburant entrent dans le périmètre de l’e-reporting : transmission automatique des données à l’administration fiscale.
📊 Obligation dès septembre 2026
Toutes les entreprises devront transmettre via une PDP les données de leurs achats de carburant : montants, TVA, dates, fournisseurs…
Comment ça fonctionne ?
🏪 Achat en station-service
La station émet un ticket. Si c’est une carte professionnelle, les données sont automatiquement collectées par le fournisseur de carte.
💻 Logiciel de gestion
Votre logiciel de notes de frais récupère les données (scan ticket ou import carte carburant) et les structure.
📡 Transmission PDP
Les données sont envoyées automatiquement à l’administration via votre Plateforme de Dématérialisation Partenaire.
✅ Pré-remplissage TVA
L’administration utilise ces données pour pré-remplir votre déclaration de TVA et détecter les anomalies.
💡 Solution recommandée
Utilisez un logiciel de gestion de notes de frais compatible e-reporting qui s’intègre avec votre carte carburant professionnelle. Automatisation totale = zéro erreur, zéro oubli.
→ En savoir plus sur l’e-reportingQuestions fréquentes
Puis-je cumuler barème kilométrique et frais réels ? +
Le barème kilométrique couvre-t-il les péages ? +
Puis-je récupérer la TVA sur l’essence pour ma voiture hybride ? +
Comment calculer la part professionnelle vs personnelle de mon véhicule ? +
Les bornes de recharge électrique à domicile sont-elles remboursables ? +
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