Politique de confidentialité

Dernière mise à jour le 06/12/2025Date d’entrée en vigueur : 07/12/2025

Cette politique de confidentialité décrit les politiques de facture-electronique-obligatoire.fr PACA, France email : contact@facture-electronique-obligatoire.fr, téléphone : 0674105857 concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations lorsque vous utilisez notre site web (https://facture-electronique-obligatoire.fr) (le « Service »). En accédant ou utilisant le Service, vous consentez à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations conformément à cette politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas accéder ni utiliser le Service.

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment sans préavis. La version révisée sera publiée sur le Service. Elle sera applicable 180 jours après sa publication et votre utilisation continue du Service vaudra acceptation de la nouvelle politique. Nous vous recommandons donc de consulter cette page régulièrement.

  1. Comment nous utilisons vos informations :

    Nous utiliserons les informations que nous collectons à votre sujet pour les finalités suivantes :

    1. Marketing / Promotion

    Si nous souhaitons utiliser vos informations à d’autres fins, nous vous demanderons votre consentement et n’utiliserons vos données que pour ces fins spécifiques, sauf obligation légale contraire.

  2. Comment nous partageons vos informations :

    Nous ne transférerons pas vos données personnelles à des tiers sans votre consentement, sauf dans les cas limités décrits ci-dessous :

    1. Analyse (Analytics)

    Nous exigeons de ces tiers qu’ils n’utilisent vos données personnelles que pour l’objectif pour lequel elles ont été transmises et qu’ils ne les conservent pas plus longtemps que nécessaire à cette finalité.

    Nous pouvons également divulguer vos données dans les cas suivants : (1) conformité avec la loi, une réglementation, une décision de justice ou toute autre procédure légale ; (2) pour faire respecter nos accords, y compris la présente politique ; (3) pour répondre à des réclamations concernant l’utilisation du Service portant atteinte aux droits de tiers. Si notre société est fusionnée ou rachetée, vos données pourront être transférées au nouveau propriétaire.

  3. Vos droits :

    Selon la législation applicable, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement ou de copie de vos données personnelles, de limitation ou d’opposition au traitement actif de vos données, de demander le transfert (« portabilité ») de vos données, de retirer tout consentement donné, de déposer une réclamation auprès d’une autorité, et d’autres droits prévus par la loi. Pour exercer vos droits, écrivez-nous à contact@comparatif-facturation-electronique.fr. Nous traiterons votre demande conformément à la législation applicable.

    Veuillez noter que le refus de fournir certaines informations ou le retrait de votre consentement peut limiter l’accès ou l’utilisation de certains services nécessitant ces données.

  4. Cookies etc.

    Pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies et vos choix à ce sujet, consultez notre politique de gestion des cookies.

  5. Sécurité :

    La sécurité de vos données nous tient à cœur. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour éviter la perte, l’usage abusif ou la modification non autorisée des informations sous notre contrôle. Toutefois, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue et toute transmission se fait à vos risques.

  6. Contact / Délégué à la protection des données :

    Pour toute question ou préoccupation concernant le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse email suivante : Email : contact@comparatif-facturation-electronique.fr

Politique de confidentialité générée avec CookieYes et adaptée par Evolu8.

Défiler vers le haut